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Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tout automobiliste roulant en France ou en déplacement vers ce pays. Le but est d’indemniser les victimes d’un éventuel accident, mais aussi pour se faire rembourser les dommages causés au véhicule. Un défaut de souscription d’assurance entraîne des sanctions judiciaires et financières.
Lors de la signature d’un contrat d’assurance, il faut mentionner le statut des conducteurs. Il peut s’agir d’un conducteur principal avec qui on ajoute un conducteur secondaire et même un conducteur occasionnel. Ce dernier n’est pas formellement identifié. Les compagnies d’assurance réservent à ce type de conducteur un encadrement spécifique. Voici toutes les spécificités de l’assurance auto conducteur occasionnel.
Qu’est-ce qu’un conducteur occasionnel ?
Le conducteur occasionnel est la personne qui conduit la voiture de temps en temps. On lui prête le volant à titre exceptionnel. Cela peut durer juste quelques heures ou même quelques minutes. C’est pour cette raison qu’on n’arrive pas à l’identifier au moment de la souscription de l’assurance. Souvent, son intervention est commandée par l’urgence. C’est le cas, par exemple, lorsque le conducteur principal est fatigué par un long trajet et confie le volant à l’un des passagers.
Ce conducteur occasionnel peut être un proche membre de la famille, un ami ou tout autre passager qui va conduire temporairement le véhicule. La seule condition, c’est que la personne doit posséder le permis de conduire valide. Néanmoins, l’assureur ne reconnaît le statut de conducteur occasionnel que lorsque le conducteur lui a confié la conduite volontairement. En l’absence de consentement, il peut décliner les garanties en cas de sinistres.
Comment différencier le conducteur occasionnel du conducteur secondaire
Ce sont deux statuts très distincts et bien séparés par les compagnies d’assurance
Points de différenciation
Le conducteur secondaire est mentionné dans la convention d’assurance. Il se sert de la voiture assurée de façon régulière à la différence du conducteur occasionnel. Mais, son kilométrage reste inférieur à celui du conducteur principal.
Le recours à ce statut est très pratique pour assurer un jeune conducteur avec l’assurance de ses parents. De plus, c’est économique. Lorsque votre enfant vient d’obtenir son permis, il n’est pas nécessaire de lui acheter immédiatement un véhicule. Il va conduire de temps en temps la voiture pour avoir des expériences. Seulement, le montant de la cotisation va augmenter chaque année.
En matière de garantie, le conducteur secondaire bénéficie des mêmes protections que le conducteur principal.
Le conducteur secondaire de fait
Il s’agit du conducteur occasionnel qui dans les faits est devenu un conducteur régulier de la voiture. On ne peut retenir le statut de conducteur occasionnel lorsqu’il y a une répétition fréquente de la conduite. La conduite doit être occasionnelle. À partir du moment où le nombre de conduites s’accroît et que son kilométrage augmente, le conducteur occasionnel se transforme en conducteur secondaire.
Dans ce cas, l’assuré doit le faire savoir à l’assureur. Toutes modifications liées au contrat d’assurance doivent être signalées à la compagnie concernée.
La réticence du conducteur principal à ce sujet peut lui coûter cher. En effet, l’assureur peut procéder à la résiliation de la convention d’assurance. Puis, il peut se prévaloir d’un dommage et intérêt en justifiant les paiements de l’indu et les manques à gagner.
Faut-il assurer ce conducteur occasionnel ?
Si vous pensez vouloir prêter occasionnellement votre voiture à un proche, il faut s’informer sur les dispositions du contrat d’assurance. L’obligation de l’assurer dépendra de la compagnie d’assurance. Il existe des assureurs qui excluent la possibilité de prêt en raison de l’accroissement des risques. Mais la plupart des compagnies d’assurances prévoient une garantie dénommée prêt de voiture. Il fait profiter au conducteur occasionnel les mêmes garanties que celles du conducteur principal. Si vous n’avez pas prévu une telle garantie, vous pouvez joindre un avenant à votre contrat pour vous protéger.
Dans l’hypothèse où vous avez souscrit un prêt de voiture, il n’est pas utile de transmettre un document à l’assureur. L’identité du conducteur occasionnel n’est pas inscrite dans la convention d’assurance. Puis, un sinistre déclaré va déclencher l’assurance responsabilité civile afin d’indemniser les victimes.
Qu’en est-il du bonus-malus en cas de sinistre causé par le conducteur occasionnel ?
Le bonus-malus se définit comme un coefficient qui va récompenser les comportements du conducteur. Par exemple, s’il n’y a aucune erreur de conduite pendant une durée de 2 ans, le bonus va s’améliorer. En principe, le bonus-malus ne concerne pas le conducteur occasionnel. Mais il est lié à la voiture assurée. Cependant, en cas d’accident, cela va impacter le malus et notamment la prime d’assurance. Il faut alors bien étudier son assurance avant de laisser une personne conduire votre véhicule. Son comportement peut avoir de lourds impacts.
L’hypothèse d’une disposition exclusive de conduite
Ce n’est pas rare de voir un contrat d’assurance avec une clause d’exclusivité de conduite. Cette hypothèse exclut la possibilité de prêter sa voiture à un conducteur occasionnel. La clause stipule que la conduite est réservée uniquement au conducteur principal indiqué dans l’accord. Néanmoins, l’utilisation par le conjoint peut être prévue. Les garanties concernent alors ces personnes susmentionnées.
Ce qui implique que le conducteur occasionnel n’est pas entièrement couvert. Par conséquent, si celui-ci est à l’origine d’un sinistre, l’assureur est en droit de ne s’occuper que de l’indemnisation des tiers. Toute réparation du véhicule reste à la charge de l’assuré.
Quelle assurance « conducteur occasionnel » choisir pour être bien couvert ?
La prévention des risques exige le bon choix de garanties. Heureusement, en ce qui concerne le conducteur occasionnel, les garanties sont multiples. L’assuré peut sélectionner entre diverses formules. Il peut choisir la formule assurance au tiers qui garantit les dommages causés à autrui. Ou bien la formule qui inclut également la garantie contre le vol et l’incendie. Mais il y a aussi la formule qui englobe tous les risques. Par exemple, le bris de glace sera remboursé par la compagnie d’assurance.
Dans tous les cas, l’assureur peut apporter certaines limitations à la garantie « conducteur occasionnel ». Il en est ainsi de la limitation de la garantie aux seuls membres de la famille.