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Vous envisagez de mettre un terme à votre statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? La démarche est simple et peut être réalisée en quelques étapes clés. Il peut y avoir de nombreuses raisons pour mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur. Que ce soit pour un changement de statut professionnel, une reconversion, ou simplement parce que votre projet a évolué, il est important de comprendre la procédure et de suivre les étapes nécessaires.
Voici un guide détaillé pour vous aider à cesser votre activité en toute sérénité.
Pour mettre fin à votre activité de d’auto-entrepreneur, 3 étapes (voir 2) sont nécessaires : la déclaration officielle de cessation d’activité, le suivi (qui n’est pas vraiment une étape car vous n’aurez rien à faire) et la déclaration du chiffre d’affaires.
Le micro-entrepreneur a la possibilité de suspendre temporairement son activité en déclarant un chiffre d’affaires nul chaque mois ou trimestre (pour une durée maximale de 24 mois). Cette période de suspension est considérée comme une cessation d’activité après 12 mois consécutifs.
Etape 1 – Faire la demande sur le site de l’URSSAF
Il n’y a rien de plus simple que d’arrêter une auto-entreprise, il suffit de vous rendre sur votre compte sur le site de l’URSSAF puis d’aller dans la rubrique Gérer mon auto entreprise puis dans l’onglet « Aller plus loin« . Vous verrez l’encadrer « Cesser mon activité » comme l’image ci dessous :
Recherchez ensuite votre activité, vous aurez ce champs :
Puis vous devrez compléter le formulaire suivant de l’image ci dessous :
Une fois le formulaire de cessation d’activité complété et validé, vous avez 30 jours pour le modifier.
Récapitulatif pour fermer son auto entreprise :
- Connectez-vous à votre compte sur le site de l’URSSAF.
- Rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon auto-entreprise ».
- Cliquez sur l’onglet « Aller plus loin » et sélectionnez « Cesser mon activité ».
- Recherchez votre activité et complétez le formulaire de cessation d’activité.
- Une fois le formulaire complété et validé, vous avez 30 jours pour le modifier.
La déclaration en ligne sur le site de l’URSSAF est simple et rapide, et vous assure que votre cessation d’activité est bien prise en compte.
Etape 2 – Suivre votre dossier
Pour suivre l’avancement du dossier, rendez vous sur le tableau de bord du site du Guichet unique.
Ce nouveau service accessible depuis janvier 2023 est très pratique car c’est le Guichet unique qui se charge de la transmission des informations auprès des différents organismes liés comme : l’Urssaf, la DGFIP, l’Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, assurance maladie, etc…
Grâce à ce portail unique, vous bénéficiez d’un suivi simplifié et d’une transmission d’informations rapide et sécurisée.
Etape 3 – Votre dernière déclaration de chiffre d’affaires
N’oubliez pas de faire votre dernière déclaration de chiffre d’affaires. La procédure est la même qu’auparavant :
- Connectez-vous à votre compte sur le site de l’URSSAF.
- Allez dans la rubrique « Déclarer et payer ».
- Effectuez votre déclaration de chiffre d’affaires final.
De plus, la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit être payée intégralement pour l’année par le redevable qui est assujetti et exerce son activité au 1er janvier. Néanmoins, si le contribuable met fin à toute activité, il est exempté de la cotisation pour les mois restants jusqu’à la fin de l’année en cours.