transition énergétique décret tertiaire

Publié le 23 juillet 2019 en France, le décret tertiaire vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Il concerne les bâtiments à destination commerciale et professionnelle dont la superficie est supérieure à 1000 m², mais aussi les services publics (hôpitaux, administrations, etc.). Les objectifs d’amélioration de la performance énergétique définis pour ces bâtiments constituent pour leurs propriétaires une incitation à innover. Découvrez ici en quoi le décret tertiaire améliore l’univers de la construction dans le contexte de la préservation de notre planète.

Une conception intégrée

Le décret tertiaire affecte la construction de ces bâtiments neufs dès l’étape de la conception. En effet, ce stade est le mieux indiqué pour intégrer des technologies et procédés écoénergétiques et innovants. Le décret tertiaire influence ainsi les aspects les plus divers de la construction, qu’il s’agisse des plans d’architecte, de l’éclairage, de la ventilation, du chauffage ou de l’isolation thermique.

Le but est de minimiser l’impact environnemental des nouvelles constructions tout en maximisant leur efficacité énergétique, en optant pour une approche globale et intégrée. Les acteurs les plus divers du bâtiment doivent donc travailler de concert pour donner naissance à des constructions esthétiques, fonctionnelles et respectueuses de l’environnement, mais aussi en symbiose avec leur environnement immédiat. Les plans peuvent être ainsi conçus de façon à favoriser un maximum d’ensoleillement ou utiliser par exemple les arbres pour réduire l’impact du vent.

L’intégration des énergies renouvelables dans les nouvelles constructions

Le décret tertiaire encourage l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments neufs. Il s’agit de sources d’énergie disponibles localement comme l’énergie solaire, éolienne et géothermique grâce à des équipements comme les panneaux solaires et les pompes à chaleur. De cette manière, les énergies fossiles sont délaissées peu à peu et un effort est fait pour trouver de nouvelles façons de produire et d’exploiter des énergies propres et durables à l’intérieur des bâtiments.

On peut également souligner le fait que les entreprises spécialisées dans les technologies écologiques sont de plus sollicitées, ce qui les incite à investir davantage dans la recherche et le développement pour créer des solutions encore plus innovantes.

La mise en place de normes et certifications

Le décret tertiaire encourage également l’innovation dans la construction à travers l’émergence de nouvelles normes et certifications. Ces normes établissent des seuils plus élevés en matière d’efficacité énergétique et encouragent l’utilisation de procédés de construction innovants. Elles concernent aussi bien les matériaux utilisés que les systèmes énergétiques intégrés, l’utilisation rationnelle d’eau ou encore l’étanchéité.

On peut citer comme labels et certifications :

  • La certification BBC (Bâtiment Basse Consommation) : cette norme s’intéresse au confort et aux économies d’énergies dans les constructions et les bâtiments rénovés. Elle couvre aussi bien la ventilation et l’isolation que le chauffage et l’éclairage ;
  • Le label HQE (Haute Qualité Environnementale) : ce label atteste du respect de certains critères environnementaux stricts se rapportant à la qualité de l’air intérieur, les matériaux écologiques, l’efficacité énergétique, ou encore la gestion des déchets ;
  • La certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : cette certification britannique est reconnue à l’échelle internationale et notamment en France. Elle concerne la performance environnementale des bâtiments en relation avec des considérations comme le coût et le confort.

 Les sanctions et incitations

L’innovation dans le domaine de la construction et de la rénovation est également stimulée en raison de l’existence de sanctions et d’incitations prévues par le décret tertiaires. On peut mentionner par exemple les pénalités fixées par les certificats d’économie d’énergie, qui visent la rénovation énergétique des bâtiments. Les personnes physiques et morales peuvent par ailleurs recevoir des amendes administratives en cas de non-conformité avec les obligations du décret tertiaire (jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales).