Comme toute convention d’assurance, la souscription d’une assurance habitation exige la présentation de quelques informations à l’assureur. C’est le cas du nombre de pièces de la maison. Cela permet de fixer les dispositions du contrat.

Cependant, certaines pièces peuvent échapper à cette déclaration. Alors, il est un peu difficile de déterminer quelles pièces vont vraiment être prises en charge. Comment calculer le nombre de pièces pour une assurance habitation ? Si vous comptez souscrire une telle garantie bientôt, voici toutes les informations à savoir.

Quel est l’intérêt de calculer le nombre de pièces pour une assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation vise à garantir tous les risques liés au logement. En contrepartie, le souscripteur va verser une cotisation à la compagnie d’assurance. Celle-ci s’engage en contrepartie à l’indemniser en cas de survenance d’un sinistre.

Il en est ainsi de l’incendie, des dégâts des eaux ou encore des catastrophes naturelles. Connaître le nombre de pièces permet alors à l’assureur de mesurer le niveau de risques. Cette information est essentielle pour déterminer par la suite la cotisation appropriée. Une garantie plus accentuée sera demandée pour une grande maison avec de nombreuses pièces.

Les pièces intégrées dans le calcul pour l’assurance habitation

Chaque compagnie d’assurance fixe une donnée pour inclure une pièce dans le calcul. Mais, en règle générale, pour intégrer le calcul, la superficie de la pièce doit se situer entre 9 m2 et 30 m2 maximum.

Un espace inférieur à cette fourchette ne compte pas dans le calcul du nombre de pièces. Cependant, un espace supérieur à 30 m² sera considéré comme deux pièces. Une pièce ultra-grande comme un grand salon mesurant plus de 80 m2 va même correspondre à trois pièces.

En fait, lors de la signature du contrat d’assurance, il ne faut prendre en considération que les pièces principales ou les pièces de vie.

Quelles sont les pièces exclues du calcul du nombre de pièce ?

Certaines pièces sont écartées du calcul, mais bénéficient d’une garantie similaire que celle des pièces de vie. Il y a deux catégories de pièces exclues du calcul :

Les pièces de services

C’est dans ces espaces que s’effectuent les actes courants dans la maison. C’est le cas de la cuisine, du couloir, du garage, du grenier, du dressing, du balcon, de la terrasse, du débarras ou encore du sous-sol.

Les pièces d’eau

Ce sont les pièces avec lesquelles on utilise le plus d’eau. Ainsi, la salle de bains ou les toilettes n’incluent pas la déclaration d’assurance habitation.

Qu’est-ce qui se passe en cas de travaux ?

Rénover sa maison, effectuer certains travaux est une situation courante afin d’avoir une amélioration. Mais qu’en est-il des déclarations à l’assurance. À partir du moment où les travaux effectués modifient le nombre de pièces ou la surface habitable, il faut en informer la compagnie d’assurance. Cette modification nécessite une révision du contrat.

L’hypothèse de la mauvaise foi de l’assuré ou une omission volontaire

Si vous n’informez pas intentionnellement votre assureur, le contrat sera considéré comme nul. Il sera en droit de procéder à l’annulation avec toutes les conséquences qui s’ensuivent.

Tout d’abord, l’assureur peut s’attribuer les primes déjà payées. Puis, il peut réclamer des primes échues, mais qui ne sont pas encore payées.  Enfin, il a même le droit d’exiger la restitution des primes déjà perçues depuis les modifications du nombre de pièces ou de la surface habitable.

L’hypothèse de la bonne foi de l’assuré ou une omission volontaire

Dans le cas où l’assuré oublierait de prévenir sa compagnie d’assurance ou que sa déclaration n’est pas exacte, deux situations se présentent.

Si la compagnie constate un souci au niveau de la déclaration avant l’arrivée d’un sinistre, elle peut maintenir le contrat et augmenter les cotisations. Elle peut aussi le résilier en vous le notifiant par lettre recommandée. Le paiement des cotisations restant à acquitter s’impose alors à l’assuré.

Dans le cas où la compagnie d’assurance ne serait au courant d’un problème au niveau de la déclaration qu’après un sinistre, elle peut réduire les indemnités en tenant compte des manques à gagner.

Pour éviter une telle situation, il vous est conseillé de prévenir votre compagnie d’assurance, dès que vous entamez des travaux de grande ampleur.

Vous avez des doutes sur le nombre de pièces de votre habitation ?

Il s’agit d’une situation qui se présente souvent. Mais vous n’avez aucune raison de vous inquiéter. Il vous suffit de consulter votre contrat d’assurance. Les conditions générales vont sans doute vous éclairer. En principe, elles énumèrent les règles du comptage du nombre de pièces d’un logement.

Vous pouvez aussi demander directement à votre assureur toutes les questions qui vous inquiètent à propos du contrat signé entre les deux parties. Vous pouvez à coup sûr avoir les réponses que vous souhaitez avoir.