Est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?

Initialement conçue pour être un jouet d’enfant, la trottinette électrique est devenue un véritable moyen de transport en raison de sa praticité. À l’heure actuelle, il existe des modèles qui sont faits aussi bien pour les grands que pour les enfants.

Depuis quelques années, il figure parmi les moyens de locomotion appréciés en ville. Et les chiffres présentés par la sécurité routière et le Journal du dimanche en France à propos des accidents liés à ce type de véhicules sont alarmants. En effet la circulation des trottinettes électriques est préoccupante car en général le conducteur ne fait pas attention aux règles du code de la route et conduisent sur les trottoirs avec une vitesse excessive. Vient alors la question de l’assurance. Est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique ? Découvrez ici les éléments de réponse.

Que dit la loi sur l’assurance des trottinettes électriques ?

La trottinette électrique fait partie des EDPM : nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

On pense que ce sont uniquement les voitures, les motos, les utilitaires qui doivent être assurés. Pourtant, l’assurance est exigée pour l’ensemble des engins qui se déplace avec un moteur. On sait que la trottinette électrique est un véhicule qui fonctionne à l’aide d’un moteur. Il est ainsi régi par l’article L211-1 du Code des assurances.

D’ailleurs, le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 au Journal Officiel le confirme. Ce règlement classifie la trottinette électrique comme étant un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) à côté du gyropode, de l’hoverboard et du skateboard électrique. Ainsi, il est obligatoire de souscrire une assurance pour une trottinette électrique.

Quel type d’assurance faut-il souscrire pour sa trottinette électriques ?

Lorsqu’un accident survient, il peut y avoir des blessés, voire des morts. Dans ce cas, une indemnisation s’impose. L’assurance à souscrire est alors celle qui garantit la responsabilité civile. Les propriétaires d’une trottinette électrique doivent être en mesure de réparer les dommages notamment en indemnisant les éventuelles victimes. Si votre trottinette est détruite, en principe vous ne pouvez pas prétendre à un quelconque dédommagement.

Néanmoins, il est possible de souscrire à d’autres types d’assurances. Cela dépend de vos besoins, mais aussi des prestations proposées par la compagnie d’assurance. Par exemple, vous pouvez adopter une assurance contre le vol. 

Quelles sont les sanctions encourues si la trottinette électrique n’est pas assurée ?

Un certain nombre de sanctions pèsent sur le propriétaire qui n’a pas la diligence d’assurer son bien motorisé.

Sanction financière

En premier lieu, il faut payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Mais cela ne s’arrête pas là, les autorités peuvent infliger des travaux d’intérêt général ou interdire la conduite de trottinette et de certains engins à moteur. Dans certains cas, votre trottinette électrique peut être confisquée. Vous pouvez aussi être amené à faire des sensibilisations pour la sécurité en route.

Sanction juridique

En second lieu, une sanction juridique sera dirigée contre le responsable d’un accident qui a conduit une trottinette électrique. En effet, en vertu du Code de procédure pénal en France, l’action publique peut être déclenchée. Pour éviter une telle situation, vous devrez en plus payer une somme entre 400 à 1000 euros. Au pire des cas, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause par les victimes.

En plus des réparations octroyées par l’assurance, elles peuvent demander des indemnités considérables par exemple dans le cadre d’une invalidité temporaire ou permanente. De ce fait, il faut assurer la trottinette, mais surtout il faut faire attention quant à son utilisation.

Quelles sont les garanties pour une assurance pour trottinette électrique ?

Voici les garanties que peuvent couvrir une assurance pour trottinette électrique :

Chaque garantie proposée par une assurance pour trottinette électrique peuvent varier d’une compagnie à l’autre, mais voici quelques exemples de garanties couramment proposées :

1. Indemnisation en cas d’accident : si vous êtes impliqué dans un accident de la route avec votre trottinette électrique, votre assurance peut couvrir les frais de réparation de votre trottinette, ainsi que les frais médicaux et les dommages causés à un tiers. Cela comprend les garanties de responsabilité civile, dommages matériels, accident individuels
2. Vol : si votre trottinette électrique est volée, votre assurance peut vous rembourser le coût de l’appareil.
3. Panne : si votre trottinette électrique tombe en panne, votre assurance peut couvrir les frais de réparation ou de remplacement de l’appareil.
4. Assistance : certaines assurances proposent une assistance en cas de panne ou d’accident, qui peut inclure le remorquage de votre trottinette jusqu’à un garage ou un atelier de réparation.

Il est important de vérifier les conditions et les exclusions de votre assurance avant de souscrire un contrat, afin de savoir exactement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires à votre assureur pour comprendre les garanties proposées.

Ces éléments hormis la responsabilité civile sont souvent en option et vont faire grimper le prix de l’assurance.

Le port du casque est-il obligatoire en trottinette électrique ?

En trottinette électrique le port du casque n’est pas obligatoire en ville, mais très fortement conseillé car il y a beaucoup de circulations et dangers (piétons).

Par contre le port du casque devient obligatoire si vous êtes hors agglomération.

Cette réglementation date du 25 octobre 2019, depuis qu’il y a eu une mise à jour du code de la route avec l’entrée des des trottinettes électriques, gyroroues et skates dans le code de la route.